Permis de construire n° 07109714E0007 à La Chapelle-Thècle pour 428 m² de locaux, 986 Les Dezarets
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 07109714E0007
Demandeur
SCI ARCADES LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07109714E0007, délivré le 28 mai 2014 à La Chapelle-Thècle (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 986 Les Dezarets. La demande émane de SCI ARCADES LOISIRS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G313, G312, G149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-Thècle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
29/01/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Thècle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Thècle Code postal 71470 Identifiant INSEE 71097
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Total | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
| Total locaux | 0 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 428 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARCADES LOISIRS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423539956
- SIRET
- 42353995600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA CHAPELLE-THECLE (71470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109714E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |