Permis de construire n° 07109513M0001 à La Chapelle-sous-Dun pour 149 m² de locaux, Le Fromental
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2013
Dossier PC n° 07109513M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07109513M0001, délivré le 17 avril 2013 à La Chapelle-sous-Dun (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Fromental.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sous-Dun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sous-Dun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Fromental
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sous-Dun Code postal 71800 Identifiant INSEE 71095
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 234 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 383 m² |
| Total | 234 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 234 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 383 m² |
| Total locaux | 234 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS (71800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109513M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |