Permis de construire à La Chapelle-Naude pour 52 m² de locaux - 20 Rte De Montpont En Bresse
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 février 2015
Dossier PC n° 07109214E0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07109214E0002, délivré le 13 février 2015 à La Chapelle-Naude (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 20 Rte De Montpont En Bresse, La Chapelle-Naude (71500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB13.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2016.
Autorisation
13 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
14/09/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 28 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Naude
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-Naude Code postal 71500 Identifiant INSEE 71092
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 304 m² |
| Total | 252 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 252 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 304 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-NAUDE (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109214E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 février 2015 |
| Date de dépôt | 10/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |