Permis de construire n° 07109019S0006 à La Chapelle-de-Guinchay pour 294 m² de locaux, 228 Rue Boivin
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PC n° 07109019S0006
Demandeur
SCI LES FONTAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07109019S0006 a été délivré le 25 mars 2019, pour un projet situé 228 Rue Boivin. Le dossier a été déposé par SCI LES FONTAINES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 527 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 294 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E885, E884, E877. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-Guinchay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 236 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 530 m² |
| Total | 2 236 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 236 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 530 m² |
| dont Entrepôt | 2 236 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 530 m² |
| Total locaux | 2 236 m² | 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 294 m² | 2 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES FONTAINES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 392939781
- SIRET
- 39293978100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VINZELLES (71680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109019S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |