Permis de construire Locaux N° 07109017S0011

Permis de construire à La Chapelle-de-Guinchay pour 1 667 m² de locaux - ""La Grande Terre De Loise""

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PC n° 07109017S0011

Demandeur

SCI IMAGINE

Cette page présente le permis de construire n° 07109017S0011, délivré le 12 juillet 2017 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé ""La Grande Terre De Loise"", La Chapelle-de-Guinchay (71570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI IMAGINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 486 m² en bureaux, 1 181 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F2665.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface créée

1 667 m²

Variation nette

+1 667 m²

Surface totale après

1 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 667 m²
Total 0 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 486 m²
Commerce et services 0 m² 1 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 181 m² 1 181 m²
Total locaux 0 m² 1 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 667 m² 1 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMAGINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829286962
SIRET
82928696200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109017S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe ""La Grande Terre De Loise"", La Chapelle-de-Guinchay (71570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI IMAGINE et accordé le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109017S0011, instruit par la commune de La Chapelle-de-Guinchay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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