Permis de construire à La Chapelle-de-Guinchay pour 13 454 m² de locaux - Rd 906 ""La Batie""
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 5 août 2016 · Dossier PC n° 07109016S0015 · Demandeur : LOGISTIQUE VIN SERVICE - LOVIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07109016S0015, délivré le 5 août 2016 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rd 906 ""La Batie"", La Chapelle-de-Guinchay (71570). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LOGISTIQUE VIN SERVICE - LOVIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 13 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 363 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 m² de bureaux, 139 m² de industrie, 937 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D684, D327.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 001 m² | 1 079 m² | 1 409 m² | 626 m² | 1 409 m² | 453 m² | 13 454 m² |
| Total | 13 001 m² | 1 079 m² | 1 409 m² | 626 m² | 1 409 m² | 453 m² | 13 454 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 343 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 0 m² | 1 270 m² |
| Industrie | 4 559 m² | 139 m² | 0 m² | 186 m² | 1 333 m² | 0 m² | 3 179 m² |
| Entrepôts | 7 099 m² | 937 m² | 1 409 m² | 440 m² | 0 m² | 1 906 m² | 9 005 m² |
| Total locaux | 13 001 m² | 1 079 m² | 1 409 m² | 626 m² | 1 409 m² | 453 m² | 13 454 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109016S0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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