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Permis de construire Locaux N° 07109016S0015

Permis de construire n° 07109016S0015 à La Chapelle-de-Guinchay pour 2 488 m² de locaux, Rd 906 ""La Batie""

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 363 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rd 906 ""La Batie"", à La Chapelle-de-Guinchay (71570).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LOGISTIQUE VIN SERVICES - LOVIS ; la décision est intervenue le 5 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109016S0015, déposé en mairie de La Chapelle-de-Guinchay.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 5 août 2016

Dossier PC n° 07109016S0015

Demandeur

LOGISTIQUE VIN SERVICES - LOVIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 906 ""La Batie"", le permis de construire n° 07109016S0015 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2016 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). LOGISTIQUE VIN SERVICES - LOVIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 079 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D684, D327. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-Guinchay.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 363 m²

Surface existante avant

13 001 m²

Surface créée

2 488 m²

Variation nette

+453 m²

Surface totale après

13 454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D684 D327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Batie""

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	13 001 m²	1 079 m²	1 409 m²	626 m²	1 409 m²	453 m²	13 454 m²
Total	13 001 m²	1 079 m²	1 409 m²	626 m²	1 409 m²	453 m²	13 454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Autres activités	13 001 m²	1 079 m²	1 409 m²	626 m²	1 409 m²	453 m²	13 454 m²
dont Bureaux	1 343 m²	3 m²	0 m²	0 m²	76 m²	-73 m²	1 270 m²
dont Industrie	4 559 m²	139 m²	0 m²	186 m²	1 333 m²	-1 380 m²	3 179 m²
dont Entrepôt	7 099 m²	937 m²	1 409 m²	440 m²	0 m²	1 906 m²	9 005 m²
Total locaux	13 001 m²	1 079 m²	1 409 m²	626 m²	1 409 m²	453 m²	13 454 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGISTIQUE VIN SERVICES - LOVIS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 413154899
SIRET: 41315489900012
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: LA CHAPELLE DE GUINCHAY (71570)

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Nouvelle construction

14 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07109016S0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	5 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 363 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rd 906 ""La Batie"", à La Chapelle-de-Guinchay (71570).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LOGISTIQUE VIN SERVICES - LOVIS ; la décision est intervenue le 5 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109016S0015, déposé en mairie de La Chapelle-de-Guinchay.

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