Permis de construire Mixte N° 07109016S0002

Permis de construire n° 07109016S0002 à La Chapelle-de-Guinchay pour 241 m² de logement et locaux, 1855 Route Nationale 6 ""Pontanevaux""

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 07109016S0002

Demandeur

MYGROS INTERNATIONAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1855 Route Nationale 6 ""Pontanevaux"", le permis de construire n° 07109016S0002 a été délivré le 14 avril 2016 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). MYGROS INTERNATIONAL figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F2610, F2230, F328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-Guinchay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 593 m²

Surface existante avant

757 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

763 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2016
3
Chantier (DOC)
29/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F2610 F2230 F328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Pontanevaux""

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 757 m² 6 m² 61 m² 0 m² 235 m² -168 m² 589 m²
Total 757 m² 6 m² 235 m² 0 m² 235 m² 6 m² 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 757 m² 6 m² 61 m² 0 m² 235 m² -168 m² 589 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Entrepôt 757 m² 6 m² 0 m² 0 m² 235 m² -229 m² 528 m²
Total locaux 757 m² 6 m² 61 m² 0 m² 235 m² -168 m² 589 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MYGROS INTERNATIONAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521573626
SIRET
52157362600038
Code APE (NAF)
46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109016S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1855 Route Nationale 6 ""Pontanevaux"", à La Chapelle-de-Guinchay (71570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MYGROS INTERNATIONAL et accordé le 14 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 29 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07109016S0002, déposé en mairie de La Chapelle-de-Guinchay.

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