Permis de construire Logement N° 07109015S0025

Permis de construire à La Chapelle-de-Guinchay pour 102 m² de logement - "" Aux Fontaines""

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 07109015S0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07109015S0025, délivré le 1 décembre 2015 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé "" Aux Fontaines"", La Chapelle-de-Guinchay (71570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1172, E1174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

755 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2016.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2016

Achèvement (DAACT)

13/10/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

5 mois 24 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2015
Chantier (DOC)
19/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2016

Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1172 E1174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYZIEUX-SUR-SAONE (01140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07109015S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe "" Aux Fontaines"", La Chapelle-de-Guinchay (71570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 19 avril 2016, achèvement déclaré le 13 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07109015S0025, instruit par la commune de La Chapelle-de-Guinchay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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