Permis de construire n° 07109014S0034 à La Chapelle-de-Guinchay pour 241 m² de locaux, 1636 Rd 906 - Pontanevaux Le Bessey
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 07109014S0034
Demandeur
IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07109014S0034 a été délivré le 24 février 2015 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1636 Rd 906 - Pontanevaux Le Bessey. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1100, E817. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 298 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-de-Guinchay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bessey
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 348 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 589 m² |
| Total | 1 348 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 348 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 589 m² |
| dont Bureaux | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² |
| dont Industrie | 1 025 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 266 m² |
| Total locaux | 1 348 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348318908
- SIRET
- 34831890800020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109014S0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |