Permis de construire à La Chapelle-de-Guinchay pour 241 m² de locaux - 1636 Rd 906 - Pontanevaux Le Bessey
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 février 2015
Dossier PC n° 07109014S0034
Demandeur
IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX
Cette page présente le permis de construire n° 07109014S0034, délivré le 24 février 2015 à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1636 Rd 906 - Pontanevaux Le Bessey, La Chapelle-de-Guinchay (71570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E1100, E817.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 mois 4 jours
Localisation du projet à La Chapelle-de-Guinchay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bessey
Territoire administratif
- Commune
- La Chapelle-de-Guinchay Code postal 71570 Identifiant INSEE 71090
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 348 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 589 m² |
| Total | 1 348 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 323 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 323 m² |
| Industrie | 1 025 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 266 m² |
| Total locaux | 1 348 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 1 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DE PONTANEVAUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348318908
- SIRET
- 34831890800020
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY (71570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07109014S0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |