Permis de construire n° 07108820M0002 à La Chapelle-au-Mans pour 3 m² de locaux, Vougon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2020
Dossier PC n° 07108820M0002
Demandeur
GAEC DES QUATRE COMMUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Vougon, le permis de construire n° 07108820M0002 a été délivré le 5 juin 2020 à La Chapelle-au-Mans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DES QUATRE COMMUNES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 528 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C59, C60, C63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-au-Mans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2020
Achèvement (DAACT)
06/01/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-au-Mans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vougon
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-au-Mans Code postal 71130 Identifiant INSEE 71088
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 792 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 795 m² |
| Total | 2 792 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 792 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 795 m² |
| Total locaux | 2 792 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES QUATRE COMMUNES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319089256
- SIRET
- 31908925600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- UXEAU (71130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07108820M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |