Permis de construire n° 07108619M0003 à Changy pour 479 m² de locaux, La Vernelle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PC n° 07108619M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Changy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07108619M0003 a été délivré le 4 septembre 2019, pour un projet situé La Vernelle.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 479 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B843, B844, B146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Changy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Changy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vernelle
Territoires administratifs
- Commune
- Changy Code postal 71120 Identifiant INSEE 71086
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 348 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 827 m² |
| Total | 1 348 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 827 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 348 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 827 m² |
| Total locaux | 1 348 m² | 479 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 479 m² | 1 827 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGY (71120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07108619M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |