Permis de construire à Changy pour 132 m² de logement - Tourny
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 07108615M0007
Demandeur
COMMUNE DE CHANGY
Cette page présente le permis de construire n° 07108615M0007, délivré le 12 octobre 2015 à Changy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Tourny, Changy (71120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHANGY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB85.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2016.
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2016
Achèvement (DAACT)
13/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
9 mois 2 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Changy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Changy Code postal 71120 Identifiant INSEE 71086
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 369 m² | 30 m² | 102 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 310 m² |
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 471 m² | 30 m² | 102 m² | 191 m² | 102 m² | 0 m² | 310 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHANGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100866
- SIRET
- 21710086600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHANGY (71120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07108615M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |