Permis de construire n° 07108122E0001 à Champforgeuil pour 767 m² de locaux, 5 Rue Sady Carnot Et Louis J
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PC n° 07108122E0001
Demandeur
LUMINO ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue Sady Carnot Et Louis J, le permis de construire n° 07108122E0001 a été délivré le 2 juin 2022 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). LUMINO ENERGY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 767 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI9, AI10. Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champforgeuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2023. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
09/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Champforgeuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 061 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 3 828 m² |
| Total | 3 061 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 3 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 061 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 3 828 m² |
| Total locaux | 3 061 m² | 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 767 m² | 3 828 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUMINO ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 918346578
- SIRET
- 91834657800019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- JAUNAY-MARIGNY (86130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07108122E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 09/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |