Permis de construire Locaux N° 07108115E0018

Permis de construire n° 07108115E0018 à Champforgeuil pour 156 m² de locaux, 9 Rue Sadi Carnot Et Louis J

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 07108115E0018

Demandeur

SCI DU CHAMOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07108115E0018 a été délivré le 24 novembre 2015, pour un projet situé 9 Rue Sadi Carnot Et Louis J. Le demandeur déclaré est SCI DU CHAMOIS.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI12. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champforgeuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 504 m²

Surface existante avant

1 714 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-83 m²

Surface totale après

1 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/11/2015
3
Chantier (DOC)
15/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champforgeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 714 m² 156 m² 0 m² 239 m² 0 m² -83 m² 1 631 m²
Total 1 714 m² 156 m² 0 m² 239 m² 0 m² -83 m² 1 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 714 m² 156 m² 0 m² 239 m² 0 m² -83 m² 1 631 m²
dont Bureaux 456 m² 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² -177 m² 279 m²
dont Entrepôt 1 258 m² 156 m² 0 m² 62 m² 0 m² 94 m² 1 352 m²
Total locaux 1 714 m² 156 m² 0 m² 239 m² 0 m² -83 m² 1 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU CHAMOIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
750710352
SIRET
75071035200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEPINTE (93420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07108115E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 504 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Sadi Carnot Et Louis J, à Champforgeuil (71530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU CHAMOIS et accordé le 24 novembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07108115E0018, déposé en mairie de Champforgeuil.

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