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Permis de construire Locaux N° 07108114E0022

Permis de construire n° 07108114E0022 à Champforgeuil pour 2 311 m² de locaux, Rue Jacques Thenard Et Sad

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 102 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Jacques Thenard Et Sad, à Champforgeuil (71530).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PEP 71 et accordé le 16 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07108114E0022, déposé en mairie de Champforgeuil.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2015

Dossier PC n° 07108114E0022

Demandeur

LES PEP 71

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2015 à Champforgeuil (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07108114E0022 porte sur un projet situé Rue Jacques Thenard Et Sad. La demande émane de LES PEP 71.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 102 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champforgeuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 102 m²

Surface existante avant

2 702 m²

Surface créée

2 311 m²

Surface totale après

2 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/02/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Champforgeuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champforgeuil Code postal 71530 Identifiant INSEE 71081
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 702 m²	0 m²	2 311 m²	0 m²	2 311 m²	0 m²	2 702 m²
Total	2 702 m²	0 m²	2 311 m²	0 m²	2 311 m²	0 m²	2 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 239 m²	0 m²	2 239 m²	2 239 m²
Autres activités	2 702 m²	72 m²	2 311 m²	-2 239 m²	463 m²
dont Bureaux	732 m²	72 m²	341 m²	-269 m²	463 m²
dont Entrepôt	1 970 m²	0 m²	1 970 m²	-1 970 m²	0 m²
Total locaux	2 702 m²	2 311 m²	2 311 m²	0 m²	2 702 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PEP 71

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 309305472
SIRET: 30930547200115
Code APE (NAF): 88.91B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'enfants handicapés
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHAMPFORGEUIL (71530)

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12 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07108114E0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71081 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 102 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Jacques Thenard Et Sad, à Champforgeuil (71530).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PEP 71 et accordé le 16 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07108114E0022, déposé en mairie de Champforgeuil.

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