Permis de construire Logement N° 07107914E0005

Permis de construire n° 07107914E0005 à Champagnat pour 116 m² de logement, Les Grandes Terres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 07107914E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107914E0005 a été délivré le 12 septembre 2014 à Champagnat (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Grandes Terres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A707, A706. Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champagnat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 711 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

12/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
12/11/2015
Autorisation
12/09/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/11/2015

Localisation du projet à Champagnat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A707 A706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Terres

Territoires administratifs

Commune
Champagnat Code postal 71480 Identifiant INSEE 71079
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUISEAUX (71480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107914E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 12/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 711 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Terres, à Champagnat (71480).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 12 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107914E0005, déposé en mairie de Champagnat.

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