Permis de construire n° 07107724M0013 à Chambilly pour 113 m² de locaux, 121 Av Du General De Gaulle
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2024
Dossier PC n° 07107724M0013
Demandeur
SCI MONTCOLON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chambilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107724M0013 a été délivré le 10 décembre 2024, pour un projet situé 121 Av Du General De Gaulle. SCI MONTCOLON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 163 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC92. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2025
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Chambilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambilly Code postal 71110 Identifiant INSEE 71077
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 221 m² |
| Total | 108 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 108 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 221 m² |
| Total locaux | 108 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONTCOLON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477987911
- SIRET
- 47798791100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAMBILLY (71110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107724M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |