Permis de construire n° 07107718M0004 à Chambilly pour 1 m² de locaux, La Brosse
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2019
Dossier PC n° 07107718M0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE JEROME BEAUCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107718M0004 a été délivré le 19 mars 2019 à Chambilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Brosse. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE JEROME BEAUCHAMP figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 104 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D280, D413, D284. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Chambilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brosse
Territoires administratifs
- Commune
- Chambilly Code postal 71110 Identifiant INSEE 71077
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 693 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 694 m² |
| Total | 887 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 693 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 694 m² |
| Total locaux | 693 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 694 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE JEROME BEAUCHAMP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 405242686
- SIRET
- 40524268600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CHAMBILLY (71110)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE JEROME BEAUCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107718M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |