Permis de construire n° 07107715M0004 à Chambilly pour 1 764 m² de locaux, Les Plaines
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 07107715M0004
Demandeur
GAEC DES DAGUENETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Plaines, le permis de construire n° 07107715M0004 a été délivré le 12 octobre 2015 à Chambilly (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC DES DAGUENETS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 477 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 764 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A274. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chambilly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chambilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Plaines
Territoires administratifs
- Commune
- Chambilly Code postal 71110 Identifiant INSEE 71077
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 870 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 3 634 m² |
| Total | 1 870 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 3 634 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 870 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 3 634 m² |
| Total locaux | 1 870 m² | 1 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 764 m² | 3 634 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DAGUENETS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 799140835
- SIRET
- 79914083500015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHAMBILLY (71110)
Autres dossiers de GAEC DES DAGUENETS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107715M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |