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Permis de construire Logement N° 07107623E0002

Permis de construire n° 07107623E0002 à Chalon-sur-Saône pour 109 m² de logement, 29 Rue Carnot

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue Carnot, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES 32 ET 34 RUE GENERAL LECLERC et accordé le 24 avril 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107623E0002, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 07107623E0002

Demandeur

SCI DES 32 ET 34 RUE GENERAL LECLERC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2023 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107623E0002 porte sur un projet situé 29 Rue Carnot. Le demandeur déclaré est SCI DES 32 ET 34 RUE GENERAL LECLERC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX179. L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

185 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/04/2024

Autorisation

24/04/2023

Chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 m²	104 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Locaux	104 m²	0 m²	0 m²	104 m²	-104 m²	0 m²
Total	104 m²	5 m²	104 m²	104 m²	5 m²	109 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	1	-	-	1
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 32 ET 34 RUE GENERAL LECLERC

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411769458
SIRET: 41176945800026
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107623E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	24 avril 2023
Date de dépôt	01/04/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 185 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 29 Rue Carnot, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES 32 ET 34 RUE GENERAL LECLERC et accordé le 24 avril 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107623E0002, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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