Permis de construire Locaux N° 07107620E0040

Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 62 m² de locaux - 2 Quai Gambetta

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 07107620E0040

Demandeur

B & J

Cette page présente le permis de construire n° 07107620E0040, délivré le 16 février 2021 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Quai Gambetta, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B & J. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CK166.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2022.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

10 mois 29 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
16/02/2021
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2022

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 345 m² 0 m² 0 m² 25 m² 62 m² 0 m² 258 m²
Locaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 345 m² 0 m² 62 m² 25 m² 62 m² 0 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B & J

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789733342
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107620E0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Quai Gambetta, Chalon-sur-Saône (71100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par B & J et accordé le 16 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2021, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107620E0040, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chalon-sur-Saône

Autres types d'autorisations à Chalon-sur-Saône