Permis de construire n° 07107620E0022 à Chalon-sur-Saône pour 25 m² de locaux, 1 Av De Verdun
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 07107620E0022
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107620E0022, délivré le 25 septembre 2020 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 1 Av De Verdun. CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP411, BP391, BP389. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 161 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 186 m² |
| Total | 2 161 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 161 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 186 m² |
| Total locaux | 2 161 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 2 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Organisme consulaire
- SIREN
- 130026073
- SIRET
- 13002607300010
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107620E0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |