Permis de construire n° 07107619E0003 à Chalon-sur-Saône pour 32 m² de locaux, Rue Thomas Dumorey - Cent
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2019
Dossier PC n° 07107619E0003
Demandeur
ORLIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Thomas Dumorey - Cent, le permis de construire n° 07107619E0003 a été délivré le 29 avril 2019 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). ORLIE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP333. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 27 400 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 27 432 m² |
| Total | 27 400 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 27 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 27 400 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 27 432 m² |
| Total locaux | 27 400 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 27 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797982873
- SIRET
- 79798287300011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT MARCEL (71380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107619E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |