Permis de construire Logement N° 07107617E0072

Permis de construire n° 07107617E0072 à Chalon-sur-Saône pour 122 m² de logement, 25 Rue Du Four Des Chenes

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 07107617E0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107617E0072, délivré le 4 décembre 2017 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 25 Rue Du Four Des Chenes.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Locaux 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107617E0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Du Four Des Chenes, à Chalon-sur-Saône (71100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107617E0072, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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