Permis de construire Logement N° 07107616E0042

Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 127 m² de logement - 13 Rue Pierre Vaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 07107616E0042

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07107616E0042, délivré le 28 octobre 2016 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Rue Pierre Vaux, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DI80.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
3
Chantier (DOC)
05/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 37 m² 90 m² 0 m² 0 m² 127 m² 139 m²
Locaux 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² 0 m²
Total 102 m² 37 m² 90 m² 0 m² 90 m² 37 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALON-SUR-SAONE (71100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107616E0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Pierre Vaux, Chalon-sur-Saône (71100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 5 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107616E0042, instruit par la commune de Chalon-sur-Saône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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