Permis de construire à Chalon-sur-Saône pour 548 m² de locaux - 5 Bis Avenue Nicephore Niepce
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2016
Dossier PC n° 07107616E0024
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07107616E0024, délivré le 21 juillet 2016 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Bis Avenue Nicephore Niepce, Chalon-sur-Saône (71100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM120, CM122.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.
Autorisation
21 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois 25 jours
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 249 m² | 358 m² | 190 m² | 413 m² | 190 m² | 0 m² | 10 194 m² |
| Total | 10 249 m² | 358 m² | 190 m² | 413 m² | 190 m² | 0 m² | 10 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 10 249 m² | 358 m² | 190 m² | 413 m² | 190 m² | 0 m² | 10 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107616E0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |