Permis de construire n° 07107614E0050 à Chalon-sur-Saône pour 2 037 m² de locaux, Boulevard Jf Kennedy
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PC n° 07107614E0050
Demandeur
POLE CHALON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107614E0050, délivré le 19 janvier 2015 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Boulevard Jf Kennedy. POLE CHALON figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 037 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 037 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP123. Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
16/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 037 m² | 2 037 m² |
| Total | 0 m² | 2 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 037 m² | 2 037 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 037 m² | 2 037 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 037 m² | 2 037 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 037 m² | 2 037 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE CHALON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 801247792
- SIRET
- 80124779200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NOEL-CERNEUX (25500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107614E0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |