Permis de construire Locaux N° 07107613E0057

Permis de construire n° 07107613E0057 à Chalon-sur-Saône pour 505 m² de locaux

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 07107613E0057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107613E0057 a été délivré le 5 décembre 2013.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 505 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 505 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

505 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2014

Achèvement (DAACT)

20/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
20/06/2014
Autorisation
05/12/2013
Chantier (DOC)
13/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2014

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Total 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
dont Bureaux 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
dont Industrie 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 237 m²
Total locaux 0 m² 505 m² 0 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORPEAU (21190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107613E0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 20/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 505 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2013, ouverture de chantier le 13 février 2014, achèvement déclaré le 20 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107613E0057, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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