Permis de construire n° 07107613E0016 à Chalon-sur-Saône pour 204 m² de locaux, 1 Rue Aristide Briand
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2013
Dossier PC n° 07107613E0016
Demandeur
COOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107613E0016 a été délivré le 15 juillet 2013 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par COOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ100. L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2014
Achèvement (DAACT)
26/02/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71321 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 177 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 4 381 m² |
| Total | 4 177 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 4 381 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 177 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 4 381 m² |
| Total locaux | 4 177 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 4 381 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 015750748
- SIRET
- 01575074800038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- CHALON SUR SAONE (71100)
Autres dossiers de COOP. CASTORS HABITAT BOURGOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107613E0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 26/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |