Permis de construire n° 07107518M0009 à Chalmoux pour 1 033 m² de locaux, 1 Vezon
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2019
Dossier PC n° 07107518M0009
Demandeur
GAEC DE VEZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107518M0009 a été délivré le 2 mars 2019 à Chalmoux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Vezon. Le demandeur déclaré est GAEC DE VEZON.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 033 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 640 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 033 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A159, A339. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalmoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2020. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
25/08/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chalmoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalmoux Code postal 71140 Identifiant INSEE 71075
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
| Total | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 1 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VEZON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 832911994
- SIRET
- 83291199400016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CHALMOUX (71140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107518M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |