Permis de construire Locaux N° 07107513M0003

Permis de construire n° 07107513M0003 à Chalmoux pour 132 m² de locaux, Le Reuil

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 07107513M0003

Demandeur

MVG IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107513M0003, délivré le 9 décembre 2013 à Chalmoux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Le Reuil. Le projet est porté par MVG IMMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A0425, A0422. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalmoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 908 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

577 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalmoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A0425 A0422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalmoux Code postal 71140 Identifiant INSEE 71075
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 445 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 577 m²
Total 445 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 577 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 445 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 577 m²
Total locaux 445 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MVG IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798604245
SIRET
79860424500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHALMOUX (71140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107513M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 908 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Reuil, à Chalmoux (71140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MVG IMMO et accordé le 9 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107513M0003, déposé en mairie de Chalmoux.

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