Permis de construire Logement N° 07107323B0016

Permis de construire n° 07107323B0016 à Chagny pour 84 m² de logement, 31 Rue Du Vallon Route Departementale N_219

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 07107323B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07107323B0016, délivré le 20 février 2024 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 Rue Du Vallon Route Departementale N_219.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM494, BM528. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

981 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM494 BM528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Departementale N_219

Territoires administratifs

Commune
Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACANCHE (21230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107323B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 981 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 31 Rue Du Vallon Route Departementale N_219, à Chagny (71150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 22 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107323B0016, déposé en mairie de Chagny.

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