Permis de construire n° 07107318E0023 à Chagny pour 19 m² de locaux, Sur Les Champs
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 août 2019
Dossier PC n° 07107318E0023
Demandeur
EDF EN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07107318E0023, délivré le 30 août 2019 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sur Les Champs. Le demandeur déclaré est EDF EN FRANCE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Chagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Les Champs
Territoires administratifs
- Commune
- Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDF EN FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434689915
- SIRET
- 43468991501378
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Autres dossiers de EDF EN FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107318E0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |