Permis de construire Locaux N° 07107318E0010

Permis de construire n° 07107318E0010 à Chagny pour 574 m² de locaux, Chemin Du Charbonnier Zone D'activite Du ""Pre Fleury""

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier PC n° 07107318E0010

Demandeur

FINANCIERE L2G

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 août 2018 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107318E0010 porte sur un projet situé Chemin Du Charbonnier Zone D'activite Du ""Pre Fleury"". Le demandeur déclaré est FINANCIERE L2G.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 574 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB324, AB328. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 463 m²

Surface existante avant

2 333 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

2 907 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB324 AB328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite Du ""Pre Fleury""

Territoires administratifs

Commune
Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 333 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 2 907 m²
Total 2 333 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 2 907 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 333 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 2 907 m²
dont Bureaux 473 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 473 m²
dont Entrepôt 1 860 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 2 434 m²
Total locaux 2 333 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 2 907 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE L2G

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440265270
SIRET
44026527000015
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2001
Localisation
MONTREAL D'AUDE (11290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107318E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Charbonnier Zone D'activite Du ""Pre Fleury"", à Chagny (71150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FINANCIERE L2G et accordée le 2 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107318E0010, déposé en mairie de Chagny.

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