Permis de construire n° 07107318E0006 à Chagny pour 167 m² de locaux, 12 Chemin Des Varennes
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2018
Dossier PC n° 07107318E0006
Demandeur
CYBEST IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Chemin Des Varennes, le permis de construire n° 07107318E0006 a été délivré le 17 mai 2018 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de CYBEST IMMOBILIER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM253. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 612 m² |
| Total | 445 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 445 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 612 m² |
| dont Industrie | 445 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 612 m² |
| Total locaux | 445 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 612 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CYBEST IMMOBILIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800900342
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAGNY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107318E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |