Permis de construire à Chagny pour 9 504 m² de locaux - 14 Bi Avenue General De Gaulle
Saône-et-Loire (71) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 5 janvier 2017 · Dossier PC n° 07107316E0020 · Demandeur : COMMUNE DE CHAGNY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07107316E0020, délivré le 5 janvier 2017 à Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Bi Avenue General De Gaulle, Chagny (71150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE CHAGNY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 9 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 322 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH114, AH115, AH117.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chagny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 510 m² | 0 m² | 7 092 m² | 1 006 m² | 7 092 m² | 0 m² | 9 504 m² |
| Total | 10 510 m² | 0 m² | 7 092 m² | 1 006 m² | 7 092 m² | 0 m² | 9 504 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 1 276 m² | 0 m² | 2 972 m² | 0 m² | 260 m² | 2 712 m² | 3 988 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 0 m² | 0 m² | 574 m² | 574 m² |
| Industrie | 3 599 m² | 0 m² | 0 m² | 313 m² | 3 286 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 5 635 m² | 0 m² | 3 546 m² | 693 m² | 3 546 m² | 0 m² | 4 942 m² |
| Total locaux | 10 510 m² | 0 m² | 7 092 m² | 1 006 m² | 7 092 m² | 0 m² | 9 504 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107316E0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71073 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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