Permis de construire n° 07107315E0027 à Chagny pour 796 m² de locaux, Rue De Wissen
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 07107315E0027
Demandeur
SCI DE WISSEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107315E0027 a été délivré le 18 janvier 2016, pour un projet situé Rue De Wissen. SCI DE WISSEN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 507 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV242, AV243, AV286. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 052 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 3 848 m² |
| Total | 3 052 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 3 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 052 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 3 848 m² |
| Total locaux | 3 052 m² | 796 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 796 m² | 3 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE WISSEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 349198515
- SIRET
- 34919851500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHAGNY (71150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107315E0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |