Permis de construire Locaux N° 07107313E0019

Permis de construire n° 07107313E0019 à Chagny pour 248 m² de locaux, 2 Rue Du Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 07107313E0019

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chagny (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07107313E0019 a été délivré le 14 février 2014, pour un projet situé 2 Rue Du Bourg. Le dossier a été déposé par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR30. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chagny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

321 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/02/2014
3
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chagny Code postal 71150 Identifiant INSEE 71073
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 321 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 569 m²
Total 321 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 321 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 569 m²
dont Bureaux 321 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 569 m²
Total locaux 321 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse locale de crédit mutuel
SIREN
325806396
SIRET
32580639600017
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107313E0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Du Bourg, à Chagny (71150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CHAGNY et accordée le 14 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107313E0019, déposé en mairie de Chagny.

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