Permis de construire n° 07107226E0001 à Cersot pour 327 m² de locaux, Le Mâconnais
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2026
Dossier PC n° 07107226E0001
Demandeur
EARL DES PETITS CHEVROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Mâconnais, le permis de construire n° 07107226E0001 a été délivré le 26 juillet 2026 à Cersot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par EARL DES PETITS CHEVROT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A716, A717. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cersot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cersot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mâconnais
Territoires administratifs
- Commune
- Cersot Code postal 71390 Identifiant INSEE 71072
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 079 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 406 m² |
| Total | 1 079 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 079 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 406 m² |
| Total locaux | 1 079 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 1 406 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES PETITS CHEVROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 890260813
- SIRET
- 89026081300013
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107226E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 30/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |