Permis de construire Logement N° 07107219E0003

Permis de construire à Cersot pour 266 m² de logement - Le Maconnais

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 07107219E0003

Demandeur

LE GRAPILLON

Cette page présente le permis de construire n° 07107219E0003, délivré le 23 octobre 2019 à Cersot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Maconnais, Cersot (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE GRAPILLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A600, A595, A602.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 241 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

266 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
10/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cersot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A600 A595 A602

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Maconnais

Territoire administratif

Commune
Cersot Code postal 71390 Identifiant INSEE 71072
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 50 m² 216 m² 0 m² 0 m² 266 m² 316 m²
Locaux 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 0 m² 0 m²
Total 266 m² 50 m² 216 m² 0 m² 216 m² 50 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE GRAPILLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
394328074
SIRET
39432807400023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CREUSOT (71200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107219E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Maconnais, Cersot (71390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE GRAPILLON et accordé le 23 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107219E0003, instruit par la commune de Cersot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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