Permis de construire Logement N° 07107214E0001

Permis de construire n° 07107214E0001 à Cersot pour 97 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 février 2014

Dossier PC n° 07107214E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Bourg, le permis de construire n° 07107214E0001 a été délivré le 25 février 2014 à Cersot (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A695, A575. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cersot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 118 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
25/02/2014
3
Chantier (DOC)
04/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cersot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A695 A575

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Cersot Code postal 71390 Identifiant INSEE 71072
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 389 m² 97 m² 0 m² 4 m² 0 m² 93 m² 482 m²
Total 389 m² 97 m² 0 m² 4 m² 0 m² 93 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERSOT (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107214E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Cersot (71390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2014, ouverture de chantier le 4 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107214E0001, déposé en mairie de Cersot.

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