Permis de construire Locaux N° 07107023E0007

Permis de construire à Buxy pour 504 m² de locaux - Le Champ Fleury

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 07107023E0007

Demandeur

SCI EM

Cette page présente le permis de construire n° 07107023E0007, délivré le 7 novembre 2023 à Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Champ Fleury, Buxy (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EM. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM166, AM172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 038 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

504 m²

Surface totale après

1 008 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2025.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

18/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/03/2024
Autorisation
07/11/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2025

Localisation du projet à Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM166 AM172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Fleury

Territoire administratif

Commune
Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 008 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 1 008 m²
Total 1 008 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 1 008 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 008 m²
Total locaux 1 008 m² 0 m² 504 m² 0 m² 504 m² 0 m² 1 008 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
948793070
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BISSEY-SOUS-CRUCHAUD (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107023E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Champ Fleury, Buxy (71390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EM et accordé le 7 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 mars 2024, achèvement déclaré le 18 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107023E0007, instruit par la commune de Buxy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buxy

Autres types d'autorisations à Buxy