Permis de construire Locaux N° 07107017E0020

Permis de construire à Buxy pour 314 m² de locaux - Rue De La Canarde Za Des Amerons

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 07107017E0020

Demandeur

SCI A.B.M.P

Cette page présente le permis de construire n° 07107017E0020, délivré le 16 octobre 2017 à Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Canarde Za Des Amerons, Buxy (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI A.B.M.P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C318, C391, C390.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 229 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
17/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2018

Localisation du projet à Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C318 C391 C390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Amerons

Territoire administratif

Commune
Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.B.M.P

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829437441
SIRET
82943744100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BUXY (71390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07107017E0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 229 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Canarde Za Des Amerons, Buxy (71390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI A.B.M.P et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107017E0020, instruit par la commune de Buxy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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