Permis de construire n° 07107013E0026 à Buxy pour 116 m² de locaux, Lot Artisanal Les Amerons
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2014
Dossier PC n° 07107013E0026
Demandeur
MF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Artisanal Les Amerons, le permis de construire n° 07107013E0026 a été délivré le 22 janvier 2014 à Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par MF.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C322P, C132P. L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buxy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Buxy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Amerons
Territoires administratifs
- Commune
- Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Total locaux | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790614028
- SIRET
- 79061402800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BUXY (71390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107013E0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 25/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |