Permis de construire Locaux N° 07107013E0009

Permis de construire à Buxy pour 375 m² de locaux - Les Amerons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Amerons, Buxy (71390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES JONCS et accordé le 27 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107013E0009, instruit par la commune de Buxy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2013

Dossier PC n° 07107013E0009

Demandeur

SCI DES JONCS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07107013E0009, délivré le 27 juin 2013 à Buxy (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Amerons, Buxy (71390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES JONCS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

375 m²

Variation nette

+375 m²

Surface totale après

375 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2014.

Autorisation

27 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/03/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

5 mois 9 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/06/2013

Chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

30/03/2014

Localisation du projet à Buxy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Amerons

Territoire administratif

Commune: Buxy Code postal 71390 Identifiant INSEE 71070
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	375 m²
Total	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	375 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	375 m²	0 m²	0 m²	0 m²	375 m²	375 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES JONCS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 491773560
SIRET: 49177356000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BOYER (71700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07107013E0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71070 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Amerons, Buxy (71390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES JONCS et accordé le 27 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juin 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013, achèvement déclaré le 30 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107013E0009, instruit par la commune de Buxy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buxy

DP n°07107025E0047 Logement Autorisé

Buxy (71390)

Transformation avec extension

25 août 2025 494 m² SDP PARC DES FOSSES

DP n°07107025E0043 Logement Autorisé

1 Rue Haute De La Gare

Buxy (71390)

Transformation sans extension

16 juil. 2025 90 m² SDP BUXYDENT

PC n°07107025E0002 Locaux Terminé

Route De Givry - Le Champ

Buxy (71390)

Transformation avec extension

18 avr. 2025 445 m² SDP BLI

PC n°07107024E0008 Locaux Autorisé

Chemin Des Chaumettes

Buxy (71390)

Extension sans transformation

06 janv. 2025 392 m² SDP

PC n°07107024E0006 Logement Autorisé

2 Rue Des Granges

Buxy (71390)

Transformation sans extension

19 août 2024 129 m² SDP

PC n°07107024E0005 Locaux Autorisé

Za Les Amerons

Buxy (71390)

Nouvelle construction

07 juin 2024 200 m² SDP SCI IMMOBILIER TROLAT

Autres types d'autorisations à Buxy

Permis d'aménager à Buxy

7 autorisations

Permis de démolir à Buxy

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Buxy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buxy

Autres types d'autorisations à Buxy

Caractéristiques du projet