Permis de construire Locaux N° 0710692500002

Permis de construire n° 0710692500002 à Bussières pour 459 m² de locaux, Les Chenelieres

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier PC n° 0710692500002

Demandeur

LOUIS DORRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2025 à Bussières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0710692500002 porte sur un projet situé Les Chenelieres. Le dossier a été déposé par LOUIS DORRY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 459 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2284, A2285. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/03/2026
Autorisation
21/05/2025
3
Chantier (DOC)
01/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bussières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2284 A2285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chenelieres

Territoires administratifs

Commune
Bussières Code postal 71960 Identifiant INSEE 71069
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total locaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOUIS DORRY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
899812291
SIRET
89981229100016
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Année de création
2021
Localisation
BUSSIERES (71960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0710692500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 459 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Chenelieres, à Bussières (71960).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LOUIS DORRY et accordé le 21 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 mai 2025, ouverture de chantier le 1 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0710692500002, déposé en mairie de Bussières.

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