Permis de construire à Bussières pour 37 m² de locaux - En Butat
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2014
Dossier PC n° 07106914S0006
Demandeur
EARL PORNAY PERE ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 07106914S0006, délivré le 10 septembre 2014 à Bussières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé En Butat, Bussières (71960). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PORNAY PERE ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 084 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A724, A2147.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.
Autorisation
10 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois 26 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Bussières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bussières Code postal 71960 Identifiant INSEE 71069
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 367 m² |
| Total | 330 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 367 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 367 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PORNAY PERE ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 522623784
- SIRET
- 52262378400017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BUSSIERES (71960)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07106914S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |