Permis de construire Locaux N° 07106513S0001

Permis de construire à Buffières pour 1 140 m² de locaux - Le Champ Jean Prost

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 799 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Jean Prost, Buffières (71250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHATILLON PIERRE et accordé le 5 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2013, achèvement déclaré le 25 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07106513S0001, instruit par la commune de Buffières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 07106513S0001

Demandeur

EARL CHATILLON PIERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07106513S0001, délivré le 5 février 2013 à Buffières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Champ Jean Prost, Buffières (71250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL CHATILLON PIERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A285, A284, A274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 799 m²

Surface existante avant

1 240 m²

Surface créée

1 140 m²

Variation nette

+1 140 m²

Surface totale après

2 380 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2014.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/05/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 2 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

05/02/2013

Chantier (DOC)

23/06/2013

Achèvement (DAACT)

25/05/2014

Localisation du projet à Buffières

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A285 A284 A274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Jean Prost

Territoire administratif

Commune: Buffières Code postal 71250 Identifiant INSEE 71065
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 240 m²	1 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 140 m²	2 380 m²
Total	1 240 m²	1 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 140 m²	2 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 240 m²	1 140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 140 m²	2 380 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL CHATILLON PIERRE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 528655608
SIRET: 52865560800016
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: BUFFIERES (71250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07106513S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	5 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 799 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Champ Jean Prost, Buffières (71250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL CHATILLON PIERRE et accordé le 5 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2013, ouverture de chantier le 23 juin 2013, achèvement déclaré le 25 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07106513S0001, instruit par la commune de Buffières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buffières

DP n°07106514S0001 Locaux Autorisé

Le Bourg

Buffières (71250)

Extension sans transformation

20 juin 2014 12 m² SDP COMMUNE DE BUFFIERES

PC n°07106513S0005 Locaux Commencé

Le Bourg

Buffières (71250)

Nouvelle construction

28 févr. 2014 150 m² SDP COMMUNE DE BUFFIERES

PC n°07106513S0006 Logement Commencé

Les Chapons

Buffières (71250)

Nouvelle construction

18 janv. 2014 208 m² SDP

PC n°07106512S0004 Logement Commencé

Buffières (71250)

Nouvelle construction

03 janv. 2013 152 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Buffières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Buffières

Caractéristiques du projet