Permis de construire n° 07106513S0001 à Buffières pour 1 140 m² de locaux, Le Champ Jean Prost
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 07106513S0001
Demandeur
EARL CHATILLON PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Buffières (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07106513S0001 a été délivré le 5 février 2013, pour un projet situé Le Champ Jean Prost. La demande émane de EARL CHATILLON PIERRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 140 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A285, A284, A274. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Buffières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2013
Achèvement (DAACT)
25/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Buffières
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champ Jean Prost
Territoires administratifs
- Commune
- Buffières Code postal 71250 Identifiant INSEE 71065
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 2 380 m² |
| Total | 1 240 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 2 380 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 240 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 2 380 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 1 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 140 m² | 2 380 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHATILLON PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 528655608
- SIRET
- 52865560800016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BUFFIERES (71250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07106513S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |