Permis de construire Logement N° 07106424E0002

Permis de construire n° 07106424E0002 à Bruailles pour 238 m² de logement, 2125 Route De Chicheviere

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PC n° 07106424E0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2024 à Bruailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07106424E0002 porte sur un projet situé 2125 Route De Chicheviere.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bruailles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 887 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bruailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruailles Code postal 71500 Identifiant INSEE 71064
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 58 m² 180 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total 180 m² 58 m² 180 m² 0 m² 180 m² 58 m² 238 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAUSANNE (1010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07106424E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2125 Route De Chicheviere, à Bruailles (71500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07106424E0002, déposé en mairie de Bruailles.

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