Retour aux permis de construire de Bruailles

Permis de construire Locaux N° 07106419E0010

Permis de construire à Bruailles pour 64 m² de locaux - 1585 Route De Patran

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1585 Route De Patran, Bruailles (71500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07106419E0010, instruit par la commune de Bruailles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2019

Dossier PC n° 07106419E0010

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07106419E0010, délivré le 24 juillet 2019 à Bruailles (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1585 Route De Patran, Bruailles (71500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 64 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN220.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 471 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2020.

Autorisation

24 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

7 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/07/2019

Chantier (DOC)

05/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2020

Localisation du projet à Bruailles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bruailles Code postal 71500 Identifiant INSEE 71064
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	132 m²	0 m²	0 m²	132 m²
Locaux	0 m²	64 m²	64 m²	64 m²
Total	132 m²	64 m²	64 m²	196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRUAILLES (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07106419E0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	71064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 471 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1585 Route De Patran, Bruailles (71500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2019, ouverture de chantier le 5 août 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07106419E0010, instruit par la commune de Bruailles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bruailles

PC n°0710642600003 Logement Autorisé

620 Route D'aiseray

Bruailles (71500)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 116 m² SDP

PC n°0710642600002 Logement Autorisé

Route Des Huichards

Bruailles (71500)

Nouvelle construction

02 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0710642500011 Logement Autorisé

Chemin Des Huichards

Bruailles (71500)

Nouvelle construction

01 déc. 2025 89 m² SDP

PC n°0710642500010 Logement Autorisé

Route D'aiseray

Bruailles (71500)

Nouvelle construction

24 nov. 2025 137 m² SDP

PC n°0710642500008 Logement Autorisé

80 Route De Beaufort - La Ter

Bruailles (71500)

Transformation avec extension

16 sept. 2025 142 m² SDP

DP n°0710642500007 Locaux Autorisé

Rte De La Communaute

Bruailles (71500)

Nouvelle construction

03 mai 2025 11 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Bruailles

Permis d'aménager à Bruailles

2 autorisations

Permis de démolir à Bruailles

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bruailles

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bruailles

Autres types d'autorisations à Bruailles

Caractéristiques du projet